Membres CSE CSSCT

Membres CSE - CSSCT

Membres CSE - CSSCT

Formation Santé Sécurité



Les membres du personnel du CSE comité social et économique bénéficient tous les 4 ans de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.


Un enjeu majeur : favoriser un positionnement stratégique des représentants du personnel sur les questions de santé travail en les intégrant aux discussions de la nouvelle instance CSE

Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur dès lors que les membres du CSE font appel à un organisme de formation agréé 


La formation est proposée sur une durée minimale de :


  • 5 jours dans les entreprises > 300 salariés ;
  • 3 jours dans les entreprises < 300 salariés.


Programme de la Formation


Compétences 1 : Etre capable de comprendre les enjeux de la prévention des risques professionnels


  • Définition des Accidents du Travail, accidents de trajet, maladies professionnelles
  • Les enjeux de la prévention :  Les coûts directs et indirects pour l’entreprise, les indicateurs de Prévention TF ET TG
  • La notion de responsabilité, La responsabilité pénale (individuelle et personne morale), la gravité des délits, la procédure de responsabilité en cas d’accident, la responsabilité civile de l’employeur et la notion de faute inexcusable
  • Les obligations du chef d’entreprise et des salariés, la délégation de pouvoir, échelles et sanctions


Compétences 2 : Savoir identifier les modalités et moyens de fonctionnement de la CSSCT


  • Qu’est-ce que la CSSCT ? existence et composition
  • Les modalités de mise en place et fonctionnement des CSSCT
  • Ses Missions, ses consultations, les modifications importantes des Conditions de Travail
  • Les réunions, les réunions extraordinaires, l’ordre du jour, la prise de décision, le procès-verbal
  • Les modalités de fonctionnement
  • Bilan, le droit à une formation spécifique, quelques pistes pour dynamiser la CSSCT
  • Le droit de retrait, la notion de danger grave et imminent, le recours à un expert, La mission de l’expert, sa durée et les conditions de sa réalisation


Compétences 3 :  Être capable d’identifier les rôles de l’ensemble des acteurs de la prévention au sein de l’entreprise


  • Les acteurs internes, le Rôle du président, le Rôle du secrétaire, le secrétaire adjoint, le rôle du médecin du travail, le rôle du Service sécurité, coordinateur sécurité, l’encadrement, les salariés
  • Les acteurs externes, l’ingénieur conseil et contrôleur de la CARSAT, l’inspecteur du travail


Compétences 4 : Être capable d’identifier et de se positionner dans les différents outils réglementaires de la Santé Sécurité du Travail


  • Identification des dangers et des situations de travail dangereuses existantes et potentielles  - Supprimer et réduire les risques  - Evaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé
  • Le document unique, la rédaction du document unique, la mise à jour du document unique, en cas d’absence de document unique, sa mise à disposition
  • Le programme de prévention - Plan de prévention - Protocole de Sécurité


Compétences 5 : Être capable d’enquêter ou d’analyser une situation de travail


  • Exemple d’enquête AT, recueillir des faits et non des jugements ?
  • Recherche d’ informations pour enquêter
  • Analyser un accident du travail – les différentes méthodes
  • Choix des mesures de prévention, le règlement intérieur de la CSSCT

 

Compétences 6 : Savoir être dans la commission


  • Être capable d’adopter un positionnement adéquat
  • Cas pratique CSSCT
  • Être capable de communiquer sur la Santé Sécurité du Travail dans l'entreprise
  • Intervenir efficacement en CSSCT

Qualité de contenu         --------------------   100 %              

Qualité d'organisation   --------------------   100 %              

Qualité de pédagogie     --------------------   100 %              

                                                                        

Taux de satisfaction       --------------------   100 %

Taux de réussite              --------------------   100 %

Critères Qualité stagiaires 2020

Objectifs de la formation

 

  • Être capable de comprendre les enjeux de la prévention des risques professionnels
  • Savoir identifier les modalités et moyens de fonctionnement de la CSSCT
  • Être capable d’identifier les rôles de l’ensemble des acteurs de la prévention au sein de l’entreprise
  • Être capable d’identifier et de se positionner dans les différents outils réglementaires de la Santé Sécurité du Travail
  • Être capable d’enquêter ou d’analyser une situation de travail
  • Savoir être dans la commission




Durée & Qualité de l’intervenant


  • de 3 jours ou 5 jours en fonction de la taille de l'entreprise
  • Consultant spécialisé en Santé Sécurité du Travail 




Pré-requis & Public Visé



  • Être mandaté Elu ou suppléant du CSE  ou de la CSSCT




Effectif & Lieu


  • jusque 8 personnes par session


  • En intra et présentiel




    Sanction visée 




    • Attestation de présence fournie à chaque stagiaire
    • Validité 4 ans 




    Evaluation de la formation

     


    • Evaluation participative
    • Evaluation de fin de parcours 





    Clôture et Validation de la formation


     

    • Vérification par le formateur des informations enregistrées concernant la session et les stagiaires.



    Les   "+ "


    • Visite terrain
    • Analyse de poste de travail 
    • Repérage des risques
    • Remise d'un classeur pédagogique

    Tarification




    en intra : Nous consulter


    Nota :  Le tarif peut varier en fonction de frais transports et d'hébergements de notre formateur


    TVA NON APPLICABLE  : art 293 B du CGI

    Nos stagiaires témoignent ...

    Asterix

    ADAPTATION & ECHANGES

    “ J'ai aimé les mises en situation ainsi que l'adaptation à la structure de notre activité . L'ambiance et les échanges ( vécu) ++  , bien abordé les normes et la legislation - Methodes d'analyse +++"

    Laurent.G

    CSE - 29/06/2020

    Asterix

    PROFESSIONNEL & COMPLET

    “ Formateur très professionnel et à l'écoute - la formation est tres complète - très bonne entente entre mes collègues de formation ”

    Claudie.L

    CSSCT - 28/02/2020

    Asterix

    EXEMPLES & CLARETE

    " Formation très vivante ou tout le  monde a pu participer - le classeur remis avec pas mal d'exemples type ( enquete AT, bilan etc ..) - explications claires du rôle des membres de la CSSCT

    Nicolas.L

    CSSCT - 14/11/2019