Formation CHSCT

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Formation CHSCT

FORMATION CHSCT PARIS

Durée :

 

3 jours pour des entreprises < 300 salariés

 

5 jours pour des entreprises > 300 salariés

 

Nos Formateurs sont des formateurs spécialisés en Risques Professionnels et ont été validé par entretien individuel avec la DIRECCTE . Notre Organisme est agréé par la DIRECCTE .

 

Objectifs de la formation Membres de CHSCT ( Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail)

 

La formation de Membres de CHSCT (Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) a pour objectif de permettre aux participants de connaître les différents rôles de leurs mandats afin de mener au mieux leurs missions .

 

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

 

•Développer leurs aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels

•Connaitre les méthodes d'analyse des conditions de travail, connaitre son domaine d’intervention en tant que membre de CHSCT

•S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Public

 

Elle s'adresse à un groupe minimum 3 personnes constitués par vos soins

 

 

Prérequis : Être membre mandaté représentant du CHSCT

 

 

Methodes pédagogiques

La formation Membres de CHSCT (Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) se basera essentiellement sur des :

 

•Exposés - Discussions - Jeux de rôles - Etude de cas concrets en groupes et en sous-groupes.

•Travaux sur documents : document unique, PV CHSCT, compte rendu, Bilan annuel, convocation, bilan annuel médical, fiches pratiques de risques

•Remise d’un classeur complet technique CHSCT

Que dit la réglementation ?

 

Qu’est ce que le CHSCT ?

 

•Une Instance Représentative du Personnel (IRP) qui réunit des représentants des salariés,

•Une instance créée par la loi n°82-1097 du 23/12/82, modifiée par la loi n°91-1414 du 31/12/91, qui transcrit en droit français les directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail. Elle vise notamment à favoriser la prévention des risques professionnels,

•Une instance spécialisée où se discutent toutes les questions relatives à la santé des salariés, à la sécurité et aux conditions de travail.

 

Dans quels établissements ?

 

•Dans tout établissement d’au moins 50 salariés (l'effectif doit avoir été atteint durant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes)

•Sur demande de l’inspection du travail

•Démarche volontaire de l’entreprise

stagiaires

Nos stagiaires témoignent

Contenu de la formation Membre de CHSCT (Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail)

 

LES ENJEUX DE LA PREVENTION

• Définition des Accidents du Travail, accidents de trajet, maladies professionnelles

• Les enjeux de la prévention : Les coûts directs et indirects pour l’entreprise, les indicateurs de Prévention TF ET TG

• La notion de responsabilité, La responsabilité pénale (individuelle et personne morale), la gravité des délits, la procédure de responsabilité en cas d’accident, la responsabilité civile de l’employeur et la notion de faute inexcusable

• Les obligations du chef d’entreprise et des salariés, la délégation de pouvoir, échelles et sanctions

 

LE CHSCT

• Qu’est-ce que le CHSCT ? existence et composition- Rappels sur les différentes IRP dans l’entreprise

• Qui est élu au CHSCT ? Qui vote les membres du CHSCT ? Quel est le mode de scrutin ? Qui compose le CHSCT ? Comment sont-ils désignés ?

• Comment intervenir efficacement en CHSCT

• Ses Missions, ses consultations, les modifications importantes des Conditions de Travail

• Les réunions, les réunions extraordinaires, l’ordre du jour, la prise de décision, le procès-verbal

• Les moyens du CHSCT, le crédit d’heures, la protection contre le licenciement, l’information

• Bilan de l’Hygiène, de la Sécurité et des conditions de travail, le droit à une formation spécifique, quelques pistes pour dynamiser le CHSCT

• Le droit de retrait, la notion de danger grave et imminent, le recours à un expert, La mission de l’expert, sa durée et les conditions de sa réalisation

 

LE CHSCT DANS L’ENTREPRISE

• Les acteurs internes, le Rôle du président, le Rôle du secrétaire, le secrétaire adjoint, le rôle du médecin du travail, le rôle du Service sécurité, coordinateur sécurité, l’encadrement, les salariés

• Les acteurs externes, l’ingénieur conseil et contrôleur de la CARSAT, l’inspecteur du travail

 

LE DOCUMENT UNIQUE – EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS- DECRET DU 5 NOVEMBRE 2001 – OUTIL DU CHSCT

• Objectifs du document unique, la rédaction du document unique, la mise à jour du document unique, en cas d’absence de document unique, mise à disposition du Document unique, les registres obligatoires en santé et sécurité au travail

 

LES ENQUETES ACCIDENT DU TRAVAIL

• Exemple d’enquête AT, cas pratique CHSCT, Comment recueillir des faits et non des jugements ?

• Ou chercher les informations pour enquêter ? Les bonnes questions à se poser pour enquêter

• Comment analyser un accident du travail ? La méthode QQOQCP, diagramme causes effet (méthode ISHIKAWA, 5M), Méthode de l’arbre des causes, Méthode des 5 pourquoi

• Choix des mesures de prévention, le règlement intérieur du CHSCT

 

LES FICHES PRATIQUES

•Fiches pratiques de risques professionnels

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