CSE-CSSCT

Formation CSSCT CSE

CSE CSSCT

Durée :

 

les membres de la CSSCT bénéficient de la formation à l'exercice de leurs missions.

 

Cette formation est organisée sur une durée minimale de :

 

3 jours pour des entreprises < 300 salariés

 

5 jours pour des entreprises > 300 salariés

 

Nos Formateurs sont des formateurs spécialisés en Risques Professionnels et ont été validé par entretien individuel avec la DIRECCTE . Notre Organisme est agréé par la DIRECCTE .

 

Methodes pédagogiques

La formation Membres de CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) se basera essentiellement sur des :

 

•Exposés - Discussions - Jeux de rôles - Etude de cas concrets en groupes et en sous-groupes.

•Travaux sur documents : document unique, PV CSSCT, compte rendu, Bilan annuel, convocation, bilan annuel médical, fiches pratiques de risques

•Remise d’un classeur complet technique CSSCT

 

Evaluation des stagaires par QCM et cas concrets

Public

 

Ouvert pour les membres du CSE titulaires et suppléants .

 

Formation en santé-sécurité et conditions de travail des représentants du personnel : liste des organismes de formation agréés par arrêté préfectoral du 7 février 2019 dans la région Hauts-de-France pour la formation des représentants du personnel aux CSE, CSSCT et aux CHSCT.

 

CLIQUEZ POUR VOIR NOTRE AGREMENT

 

 

Objectifs de la formation Membres CSSCT ( Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

 

La formation Membres de CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) a pour objectif de permettre aux participants de connaître les différents rôles de leurs mandats afin de mener au mieux leurs missions .

 

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

 

Contribuer à la démarche globale de prévention des risques :

  • Promotion de la prévention des risques professionnels
  • Connaissance de l’application de la réglementation
  • Exercice du droit à l’information et à la consultation
  • Mobilisation des ressources externes

Que dit la réglementation ?

 

Qu’est ce que le CSSCT au sein du CSE ?

 

•Dans les entreprises et établissements d'au moins 300 salariés et dans des établissements présentant certains risques paticuliers ( quelque soit leur effectif) , une commission de santé, sécurité et conditions de travail ( CSSCT ) doit être instaurée au seins du CSE ( comité social économique) .

 

Dans le respect des dispositons d'ordre public, le cadre de la mise en place du CSSCT, le nombre de ses membres , les modalités de leur désignation, ses missions et fonctionnement sont définies par un accord collectif d'entreprise , ou à défaut par le réglement intérieur du CSE .

 

Les CSSCT sont créées au sein des comités sociaux économiques, nouvelle instance de représentation du personnel issue de la fusion des délégués du personnel, comités d'entreprise et CHSCT.

 

Cette commission devra être mise en place au sein du CSE dans :

 

  • les entreprises d'au moins 300 salariés
  • les etablissements distincts d'au moins 300 salariés
  • les établissements mentionnés à l'article L.4521-1 du code du travail ( ex : Classés SEVESO, installation nucléaire, sans condition d'effectif.)
  • sur décision de l'inspection du travail

 

Dans les entreprises d'au moins 300 salariésd'au moins deux établissements distincts, une CSSCT centrale est mise en place .

 

stagiaires

Nos stagiaires témoignent

Contenu de la formation Membre de la CSSCT (Commission Santé , Sécurité et Conditions de Travail)

 

Un enjeu : favoriser un positionnement stratégique des représentants du personnel sur les questions de santé travail en les intégrant aux discussions de la nouvelle instance CSE

 

LES ENJEUX DE LA PREVENTION - SANTE AU TRAVAIL : QUELLES CONSEQUENCES ?

  • Définition des Accidents du Travail, accidents de trajet, maladies professionnelles
  • Les enjeux de la prévention : Les coûts directs et indirects pour l’entreprise, les indicateurs de Prévention TF ET TG
  • La notion de responsabilité, La responsabilité pénale (individuelle et personne morale), la gravité des délits, la procédure de responsabilité en cas d’accident, la responsabilité civile de l’employeur et la notion de faute inexcusable
  • Les obligations du chef d’entreprise et des salariés, la délégation de pouvoir, échelles et sanctions

 

LA CSSCT

  • Qu’est-ce que la CSSCT ? existence et composition
  • Les modalités de mise en place et fonctionnement des CSCCT
  • Ses Missions, ses consultations, les modifications importantes des Conditions de Travail
  • Les réunions, les réunions extraordinaires, l’ordre du jour, la prise de décision, le procès-verbal
  • Les modalités de fonctionnement
  • Bilan de l’Hygiène, de la Sécurité et des conditions de travail, le droit à une formation spécifique, quelques pistes pour dynamiser la CSSCT
  • Le droit de retrait, la notion de danger grave et imminent, le recours à un expert, La mission de l’expert, sa durée et les conditions de sa réalisation

 

LA CSSCT DANS L’ENTREPRISE : IDENTIFIER LA SANTE SECURITE DU TRAVAIL COMME LEVIER DE PERFORMANCE DANS L'ENTREPRISE

  • Les acteurs internes, le Rôle du président, le Rôle du secrétaire, le secrétaire adjoint, le rôle du médecin du travail, le rôle du Service sécurité, coordinateur sécurité, l’encadrement, les salariés
  • Les acteurs externes, l’ingénieur conseil et contrôleur de la CARSAT, l’inspecteur du travail

 

LE DOCUMENT UNIQUE – EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS- INTEGRER LA SANTE SECURITE DU TRAVAIL DANS L'EXERCICE DE SES MISSIONS

Objectifs du document unique, la rédaction du document unique, la mise à jour du document unique, en cas d’absence de document unique, mise à disposition du Document unique, les registres obligatoires en santé et sécurité au travail - Le programme de prévention - Plan de prévention - Protocole de Sécurité

Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles - Supprimer et réduire les risques - Evaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé

 

LES ENQUETES ACCIDENT DU TRAVAIL

  • Exemple d’enquête AT, cas pratique CSSCT, Comment recueillir des faits et non des jugements ?
  • Ou chercher les informations pour enquêter ? Les bonnes questions à se poser pour enquêter
  • Comment analyser un accident du travail ? La méthode QQOQCP, diagramme causes effet (méthode ISHIKAWA, 5M), Méthode de l’arbre des causes, Méthode des 5 pourquoi
  • Choix des mesures de prévention, le règlement intérieur du CSSCT

 

SAVOIR ETRE DANS LE CSSCT

 

  • Etre capable d’adopter un positionnement adéquat
  • Etre capable de communiquer sur la Santé Sécurité du Travail dans l'entreprise
  • Comment intervenir efficacement en CSSCT

 

LES FICHES PRATIQUES

  • Fiches pratiques de risques professionnels

 

 

LES + + + : Visite terrain - analyse de poste de travail - repérage des risques

Formations - Conseils - Expertises

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